Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du service Cosplan, réseau social dédié au cosplay permettant aux utilisateurs de créer, publier et partager des contenus liés à leurs projets cosplay.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de Cosplan impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au service et âge minimum

Cosplan est accessible aux utilisateurs âgés de 13 ans et plus.

Pour les mineurs, l’utilisation peut nécessiter l’accord parental conformément à la réglementation applicable.

4. Création de compte et authentification

L’accès au service s’effectue via :

• magic link (email),
• connexion Google,
• connexion Apple.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de toutes les actions effectuées depuis celui-ci.

5. Pseudonymes et identité

Les utilisateurs peuvent utiliser des pseudonymes libres.

Toute usurpation d’identité est interdite.

En cas de problème : contact@cosplan.app

6. Contenus utilisateurs et propriété intellectuelle

Les utilisateurs restent pleinement propriétaires des contenus qu’ils publient (photos, vidéos, illustrations, textes, projets Cosplan).

Ils sont seuls responsables de leurs contenus.

Licence d’utilisation technique

L’utilisateur accorde à Cosplan une licence non exclusive, mondiale et gratuite uniquement pour :

• héberger
• afficher
• distribuer techniquement les contenus dans le service

7. Utilisation externe des contenus

Toute utilisation d’un contenu utilisateur par Cosplan (promotion, communication, réseaux sociaux, App Store) nécessite une autorisation préalable et explicite de l’utilisateur.

8. Contenus autorisés et interdits

Autorisés

• cosplay classique
• cosplay artistique
• cosplay sexy modéré conforme aux règles des plateformes

Interdits

Sont strictement interdits :

• pornographie et nudité explicite
• sexualisation de mineurs ou personnages mineurs
• violence graphique extrême
• incitation à la haine, harcèlement ou discrimination
• doxxing et divulgation de données personnelles
• contenus illégaux ou frauduleux
• spam, contenus répétitifs ou non sollicités
• botting, automatisation abusive ou faux engagement
• scraping de données ou extraction automatisée du service
• reverse engineering, décompilation ou tentative d’accès au code source
• comportement toxique, abusif, malveillant ou déviant
• manipulation artificielle de la plateforme
• utilisation d’images générées par intelligence artificielle dans un but trompeur, frauduleux ou non conforme aux règles de la communauté

9. Sanctions

Tout comportement contraire aux CGU peut entraîner :

• suppression de contenu
• suspension temporaire du compte
• bannissement définitif sans préavis en cas de gravité ou récidive

10. Interaction entre utilisateurs

Cosplan ne propose :

• ni messagerie privée
• ni système de commentaires publics

Les interactions se limitent aux réactions (likes).

11. Guides communautaires

Les utilisateurs peuvent publier des guides, tutoriels et contenus explicatifs.

Ces contenus :

• sont rédigés sous la seule responsabilité de leurs auteurs
• ne constituent pas une validation par Cosplan
• peuvent contenir des erreurs ou informations inexactes

Cosplan ne saurait être tenu responsable de leur utilisation.

12. Sondages communautaires

Les utilisateurs peuvent créer des sondages.

Ils sont :

• entièrement sous la responsabilité de leurs créateurs
• non validés par Cosplan
• susceptibles d’être supprimés en cas de contenu abusif ou illégal

13. Événements et annuaire

Cosplan agit uniquement comme annuaire d’événements cosplay.

Cosplan n’est responsable ni :

• de l’organisation
• des annulations
• des changements
• de la sécurité des événements
• des transactions externes

14. Modération

Cosplan utilise :

• modération humaine
• modération automatisée (IA)
• signalement communautaire

Cosplan se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte sans préavis en cas de violation des CGU.

Un droit de contestation est possible.

15. Monnaie virtuelle

Cosplan propose une monnaie virtuelle :

• achetable
• obtenable via activités
• non remboursable
• sans expiration
• utilisable uniquement dans Cosplan
• non échangeable entre utilisateurs

16. Abonnement premium

Cosplan propose un abonnement premium :

• sans période d’essai gratuite
• résiliable à tout moment
• accès maintenu jusqu’à la fin de la période payée
• non remboursable sauf obligation légale

17. Publicité

Cosplan peut afficher des publicités.

Le ciblage publicitaire est effectué uniquement avec consentement explicite (opt-in) de l’utilisateur.

18. Données personnelles

Cosplan respecte le RGPD.

Données collectées :

• email
• pseudonyme
• contenus publiés
• données techniques nécessaires

Aucune collecte de :

• localisation
• biométrie
• messages privés (non existants)

19. Conservation des données

• contenus supprimés : 30 jours
• comptes supprimés : 1 an (backup)
• logs de sécurité (IP, anti-fraude) : 10 ans (usage strictement sécurité et légal)

20. Suppression de compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

La suppression entraîne :

• suppression des contenus
• désactivation du compte
• suppression définitive après délais techniques

21. Export des données

Avant suppression définitive :

• un email est envoyé à l’utilisateur
• un délai de 7 jours est accordé pour exporter ses données

22. Disponibilité du service

Cosplan peut être modifié, suspendu ou interrompu sans garantie de disponibilité permanente.

Cosplan ne constitue pas un service de sauvegarde.

23. Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables :

• des contenus qu’ils publient
• de la conformité légale de leurs contenus
• de la sécurité de leur compte

24. Responsabilité de Cosplan

Cosplan ne peut être tenu responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs
• des interactions entre utilisateurs
• des dommages indirects liés à l’utilisation du service

25. Fermeture du service

En cas de fermeture de Cosplan :

• les utilisateurs seront informés à l’avance
• ils pourront exporter leurs données
• aucune garantie de récupération après fermeture

26. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes du siège social de Cosplan.